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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 33.1
Versions de la disposition

Texte complet
33.1. Une autorisation provisoire d’enseigner délivrée en vertu de l’article 2.1 peut être renouvelée pour des périodes de 2 années si son titulaire a accumulé au moins 12 unités additionnelles du programme visé à cet article avant chaque renouvellement.
A.M. 2010-07-11, a. 21.
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